Domaines de compétence

Le Cabinet est susceptible d’intervenir dans des domaines variés :

Droit commercial : Baux commerciaux, fonds de commerce, sociétés, propriété intellectuelle, procédures collectives, fiscalité…

Juridique : Constitution de société, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales…

Droit de l’entreprise agricole : Baux ruraux, formes d’exercice, régime fiscal et social, contrôle des structures, SAFER…

Droit de la consommation : Démarchage, ventes à distance, vices cachés, crédit à la consommation, prêt immobilier…

Droit de l’immobilier et de la construction : Baux, copropriété, responsabilité des constructeurs, garantie décennale…

Droit des contrats : Négociation, rédaction, action en nullité, en responsabilité (vente, service, dépôt, distribution)…

Droit de la responsabilité : Responsabilité médicale, accident de la circulation, accident de chasse, accident du travail…

Droit du travail : Licenciement, sanction disciplinaire, impayés de salaires, maladie professionnelle, conseil…

Mesures d’exécution : Saisie mobilière, saisie immobilière, saisie des rémunérations…

Droit de la famille : Divorce, succession, filiation…

Droit pénal : Droit pénal des affaires, droit pénal général, intérêts civils…

N’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet afin d’obtenir davantage d’informations.